TDR pour le recrutement d’un cabinet d’audit pour les Projets de SOCODEVI au Burkina Faso

Job Description

TERMES DE RÉFÉRENCE

Termes de référence pour le recrutement d’un cabinet d’audit pour les Projets de SOCODEVI au Burkina Faso : Audit des comptes des projets « FEMMES ET JEUNES EN ACTION POUR DES ECOSYSTEMES DURABLES (FAED) » pour l’exercice 2024 conformément au SYCEBNL

Dans le cadre du

Projet BF004- FAED

Réalisé par :

Nom et Prénom

Thomas McCormack

Directeur Pays

RÉSUMÉ DES PROJETS concerneS

1. CONTEXTE GÉNÉRAL

SOCODEVI (socodevi.org) est un réseau de coopératives et mutuelles canadiennes qui partage son expertise stratégique et technique et ses connaissances avec ses partenaires dans les pays en développement. Avec l’engagement de ses institutions membres, et par la mise en valeur de la formule coopérative, mutualiste ou d’autres formes associatives, SOCODEVI contribue au développement durable des pays où elle intervient en ayant pour objectif que les populations se prennent en charge. Depuis 1985, elle mesure son succès par la capacité des partenaires appuyés à devenir des références dans leur milieu en raison de leur durabilité et des retombées de leurs activités.

2. CONTEXTE SPECIFIQUE

Au Burkina Faso, SOCODEVI met en œuvre depuis 2023 dans la région du Sahel le projet « Femmes et jeunes en Action pour des Écosystèmes Durables (FAED) ». Le projet FAED s’appuie sur l’expertise conjointe de Viridis Terra Innovation (VTI) en restauration des sites naturels dégradés et celle de la Société de coopération pour le développement international (SOCODEVI) spécialisée dans le renforcement des capacités des Organisations professionnelles des Producteurs (OP) et des coopératives, en égalité des genres (ÉG) et le renforcement de la gouvernance selon une approche Nexus. Il s’exécutera en priorité dans les provinces du Séno et de l’Oudalan, en particulier les communautés situées dans la zone d’influence de la société ESSAKANE, exploitée par IAMGOLD, c’est-à-dire les communes de Dori, Gorom-Gorom et Falangountou. Ces trois localités constituent des zones de concentration de personnes déplacées internes et de leur bétail fuyant l’insécurité ; ce qui accroit la pression sur les ressources naturelles devenues rares. Le projet FAED bénéficiera également de l’expérience de deux partenaires locaux, notamment AGED et A2N déjà présents dans la zone.

FAED est mis en œuvre à travers composantes suivantes :

Composante 1 : Renforcement de la biodiversité et de la connectivité des écosystèmes stratégiques face aux changements climatiques et aux pressions anthropiques

Composante 2 : Accroissement de l’efficacité des Organisations professionnelles des Producteurs et des coopératives (OP/C)

Composante 3 : Amélioration de la gouvernance des ressources naturelles

Dans ce cadre, SOCODEVI Burkina recherche un cabinet d’audit qualifié pour examiner les comptes du projet FAED pour l’exercice 2024, en conformité avec le référentiel SYCEBNL.

OBJECTIFS DE LA MISSION

L’auditeur sera chargé de :

• Valider le bilan d’ouverture de l’exercice 2024 et proposer des écritures de retraitement si nécessaire;
• Vérifier les comptes annuels arrêtés de l’exercice 2024 ;
• Formuler une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers annuels ;
• Ressortir les risques liés aux constats formulés sur l’élaboration des états financiers pour permettre à la direction de mener des actions correctives.

DESCRIPTION DU MANDAT DE L’AUDITEUR

Le contrôle des comptes couvrira l’exercices 2024.

L’Auditeur, se référant au système comptable des entités à but non lucratif (ONG) de l’acte uniforme de l’OHADA, sera responsable de :

1. Valider le bilan d’ouverture de 2024 ;
2. Vérifier la manière dont l’ordonnateur et ceux placés sous ses ordres se sont acquittés de leurs responsabilités et devoirs en matière de comptabilité ;
3. Formuler toute proposition susceptible de renforcer l’efficacité des méthodes de gestion financière et budgétaire ;
4. Examiner les comptes et s’assurer de l’existence et de la validité des documents justificatifs prévus par les Règlements et Statuts de l’Organisation (voir Guide sur la conservation des documents comptables et financiers qui stipule que « Le projet doit conserver les documents comptables pendant une période d’au moins 10 ans, soit en format papier ou en format électronique à l’aide de SharePoint et (ou) directement sur le serveur ».
5. Effectuer une vérification des comptes, y compris toutes les ressources d’affectation conformément aux normes et directives internationales de vérification afin de s’assurer que : Les états financiers sont conformes ;
6. Les opérations financières figurant dans les états ont été effectuées conformément aux règles et règlements, et autres directives pertinentes, et dans les limites des crédits ouverts ;
7. Les liquidités (banque, caisse, compte orange money) ont été vérifiées ;
8. La conformité des opérations financières aux règles financières et aux Statut et Règlement du Personnel et aux résolutions du Comité de Pilotage ou de l’organe (SOCODEVI) ;
9. Les états financiers ont été établis sur une base conforme au SYCEBNL ;

• Prendre en compte de la politique d’achat de SOCODEVI.

METHODOLOGIE

Le cabinet devra, avant le démarrage de la mission, soumettre le plan de mission indiquant :

• Le périmètre et l’étendue de l’audit ;
• La compréhension de la mission ;
• La stratégie d’audit ;
• Le calendrier et le temps d’intervention ;
• L’équipe d’auditeurs et les rapports à fournir.
• NB : Tout changement des membres de l’équipe par rapport à l’offre technique devra être validé et porté à la connaissance de SOCODEVI.

livrables

L’auditeur soumettra un exemplaire du ou des rapport-s provisoire-s à la direction de SOCODEVI – Burkina. En l’absence d’observations et commentaires au bout de 15 jours à partir de la réception du rapport provisoire, les conclusions de l’auditeur sont censées être acceptées.

Le rapport final prendra en compte les observations et commentaires du projet et du bureau pays. Le rapport accompagné des états financiers incluant la lettre de contrôle interne sera produit en quatre (04) exemplaires en sus d’une version électronique.

Profil de l’auditeur et Critères d’éligibilité

Le consultant doit être un cabinet d’audit et d’expertise comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des Experts-Comptables reconnu sur le plan international par l’IFAC, ayant une expérience confirmée en audit des projets et programmes.

Justifier d’une expérience confirmée en audit de projets financés par Affaires Mondiales Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement.

Le personnel clé de la mission devra comporter au moins :

• Un (01) Expert-comptable associé justifiant d’au moins quinze (15) ans d’expérience d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audit de projets financés par Affaire Mondial Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement;
• Un (01) directeur de mission, manager, disposant d’au moins dix (10) années d’expérience en audit de programmes financés par Affaire Mondial Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement;
• Un (01) auditeur Sénior, disposant d’au moins cinq (05) ans d’expérience en audit de programmes financés par Affaire Mondial Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement;
• Un (01) auditeur assistant disposant d’au moins trois (03) ans d’expérience en cabinet, dans le domaine de l’audit de programmes financés par Affaire Mondial Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement;
• Un (01) Spécialiste en politique d’acquisition des biens et des services disposant d’au moins (03) années d’expérience dans ce domaine pour des programmes financés par Affaire Mondial Canada (AMC) et d’autres partenaires au développement.

CRITERES D’ELIGIBILITE ET DE NOTATION DES SOUMISSIONNAIRES

1. Documents constitutifs des offres

• OFFRE TECHNIQUE

Une copie du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;

Une copie de l’attestation d’immatriculation au régime fiscal ;

Attestation d’inscription à l’Ordre National des Experts Comptables et Comptables Agréés du pays d’intervention ;

Une copie légalisée de l’attestation de non-faillite ;

Une note de compréhension des TDR ;

La méthodologie proposée pour la réalisation de la mission ;

Le chronogramme d’exécution ;

La présentation et les références techniques du Cabinet ;

La composition de l’équipe et les responsabilités de ses membres ;

Les curricula vitae signés par les consultants ou du personnel clé mobilisé (expert-comptable et auditeur).

• OFFRE FINANCIERE

Une lettre de soumission datée et signée ;

Le bordereau des prix unitaires (BPU) daté et signé ;

Le devis quantitatif estimatif (DQE) daté et signé.

2. Critères de notation des offres

Les soumissionnaires seront sélectionnés conformément à la méthode de notation basée sur la qualité technique et la proposition financière suivant le tableau ci-dessous :

Seules les propositions techniques obtenant un minimum de 70 points seront examinées financièrement.

L’offre la moins disante aura une note de 100 points pour l’offre financière.

Quant aux autres offres financières, leurs notes respectives seront calculées par la formule suivante :

X = (M1 / M2) x 100 avec :

M1 : Montant de l’offre la moins disante ;

M2 : Montant de l’offre à noter.

Une note définitive sera attribuée à chaque soumissionnaire avec des coefficients de 80 % pour la note relative à l’évaluation technique et 20 % pour l’offre financière.

Le candidat classé premier sera retenu comme l’auditeur.

modalités de soumission

Documents à fournir :

• Offre technique : Preuve d’enregistrement légal, attestation fiscale, note de compréhension des TDR, méthodologie, CV des experts.
• Offre financière : Lettre de soumission, bordereau des prix unitaires, devis quantitatif estimatif

Les offres techniques et financières doivent être dans des fichiers différents et doivent être envoyées, au plus tard le vendredi 12 mars 2025 à 17 heures à l’adresse électronique suivante : recrutement.bf@socodevi.org

Contact utile